L’Autorité Nationale des Jeux, ou ANJ, a été créée pour réguler les jeux d’argent et de hasard. C’est une autorité administrative indépendante, au service d’un jeu maîtrisé et récréatif. L’ANJ a été mise en place en juin 2020, suite à l’ordonnance du 2 octobre 2019 qui a réformé le cadre légal des jeux d’argent et de hasard en France. Quelles sont exactement ses missions ? Tour d’horizon dans cet article.
L’ANJ, chargée de la régulation des paris sportifs
Historiquement, l’ANJ a été créée en 2020, après la parution de l’ordonnance du 2 octobre 2019 réformant la régulation des jeux d’argent et de hasard. La même année, la loi relative à la croissance et la transformation des entreprises du 22 mai 2019 privatisait la Française des jeux. Car auparavant, la régulation des paris sportifs et des jeux d’argent et de hasard relevait du monopole de l’État. Ce fut le cas jusqu’en 2010, avant la parution de la loi sur la libéralisation et la régulation des jeux d’argent en ligne. Cette première ouverture à la concurrence a nécessité la création d’un cadre légal. Ce fut l’apparition de l’Autorité de régulation des jeux en ligne (ARJEL). La deuxième ouverture à la concurrence de 2020 a donc modifié les statuts de l’ARJEL, aujourd’hui connue sous le nom d’ANJ.
L’ANJ a donc pour mission principale de réguler les jeux et paris. C’est le cas en points de vente, dans les hippodromes et en ligne. Elle s’assure que les bookmakers (opérateurs) autorisés à exercer en France respectent bien leurs obligations. En parallèle, l’ANJ a pour rôle de protéger les parieurs des risques liés aux jeux d’argent et de hasard. Mais son champ d’actions est bien plus dense. Les missions de l’ANJ s’articulent en réalité autour de quatre axes :
- Prévenir le jeu excessif et assurer la protection des mineurs,
- Assurer l’intégrité des opérations de jeu,
- Veiller à l’équilibre entre les différentes filières de jeu,
- Prévenir les activités frauduleuses.
Quels sont les pouvoirs de l’ANJ ?
L’ANJ est chargée de réguler les jeux d’argent et de hasard sous toutes leurs formes. Il est donc normal que son domaine d’activités soit important. Définis selon 5 piliers essentiels, les pouvoirs dont dispose l’ANJ peuvent être regroupés de la façon suivante :
- Élaborer des normes de régulation (juridiques, techniques),
- Autoriser les opérateurs de jeux en ligne,
- Autoriser les offres de jeux des opérateurs titulaires de droits exclusifs,
- Autoriser les stratégies promotionnelles, et les contrôler
- Contrôler et sanctionner dans le secteur des jeux d’argent et de hasard.
Vous l’aurez compris, l’ANJ doit particulièrement protéger les consommateurs, les joueurs et les parieurs. Pour cela, l’autorité dispose d’un accès à toutes les données techniques et financières indispensables au contrôle du respect des règles, notamment chez les instances de jeu. Elle peut, d’un point de vue législatif, rendre un avis ou émettre des modifications réglementaires sur les projets de texte officiel. L’ANJ participe également à la lutte contre les offres illégales de jeu et contre la fraude. C’est pourquoi l’exploitation de jeux chez les bookmakers est soumise à l’autorisation préalable de cette autorité. En effet, c’est l’ANJ qui délivre l’agrément qui profite aux opérateurs de jeux et de paris sportifs en ligne (Betclic, Unibet, Winamax, etc.).
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