Ces conditions d’utilisation reprennent, sans les modifier, les dispositions des conditions générales de vente et d’utilisation qui s’appliquent au service en ligne Boussole (numérotation des articles conservée), complétées par l’identité de l’éditeur et le rappel du droit applicable. Les autres articles des conditions générales (commande, prix, paiement, rétractation, remboursements, responsabilité, litiges) s’appliquent également à Boussole. En cas de divergence, les conditions générales de vente et d’utilisation prévalent. Version 4 en vigueur au 14 novembre 2026.
Éditeur. Boussole est édité par Dorian DUGUE, entrepreneur individuel (EI), nom commercial Arketips — SIRET 131 698 995 00019, 60 rue Antonin Perrin, 69100 Villeurbanne, contact@arketips.fr. Hébergement : OVH SAS. Les présentes conditions complètent les mentions légales, les conditions générales de vente et d’utilisation et la politique de confidentialité.
Article 9 — Abonnements (Boussole : articles 9.4 et 9.5)
9.4 Abonnements Boussole. Les Abonnements au Service Boussole se souscrivent par module (SEO, Avis Google, Éditeur SEO) et par option (Intégrations, Export SFTP, Rapports par courrier électronique), chacun avec sa propre échéance. Par dérogation aux articles 8.2, 9.1, 9.2 et 9.3, ils sont souscrits pour un engagement de six (6) ou douze (12) mois, payé en une seule fois à la commande par carte bancaire via Stripe, sans remise selon la durée et sans renouvellement automatique : aucun prélèvement n’est effectué sans nouvelle commande du Client, et l’Abonnement prend fin à son échéance sans démarche de sa part. Le prix de l’engagement est le prix mensuel multiplié par six (6) ou douze (12). Les prix mensuels sont les suivants, en euros, la TVA n’étant pas applicable (art. 293 B du CGI), de sorte que le prix toutes taxes comprises est égal au prix hors taxes :
- SEO (un domaine principal par organisation, sous-domaines compris) : 10 € par mois, soit 60 € pour six (6) mois ou 120 € pour douze (12) mois ;
- Avis Google : 15 € par mois jusqu’à cinq (5) établissements suivis, puis 10 € par tranche supplémentaire de cinq (5) établissements, calculés sur les établissements suivis au moment du paiement ;
- Éditeur SEO : 15 € par mois, dans la limite de deux cents (200) brouillons ;
- options Intégrations et Export SFTP : 5 € par mois chacune ; option Rapports par courrier électronique : 10 € par mois.
9.5 Échéance, grâce, suspension et suppression. Par dérogation à l’article 15.5, lorsqu’un Abonnement Boussole n’est pas renouvelé par une nouvelle commande avant son échéance, le module concerné passe en lecture seule pendant une période de grâce de trente (30) jours, au cours de laquelle ses données ne sont plus mises à jour. Il est ensuite suspendu pendant trente (30) jours, l’accès étant coupé mais réactivable immédiatement par un nouveau paiement. À défaut de régularisation à l’issue de ces deux périodes, les données du module sont supprimées définitivement, ainsi que l’organisation du Client si aucun autre module n’est souscrit. La suspension d’un module ne bloque pas les autres modules.
Article 10 — Accès et disponibilité du Service
10.1 Le Service est en principe accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sous réserve des opérations de maintenance, des mises à jour, des défaillances de l’hébergement et des cas de force majeure. Le Vendeur est tenu d’une obligation de moyens quant à sa disponibilité et à son bon fonctionnement ; aucun taux de disponibilité n’est garanti. Les opérations de maintenance programmées sont annoncées, dans la mesure du possible, quarante-huit (48) heures à l’avance.
10.2 Certaines fonctionnalités reposent sur des Services tiers, notamment les API de Google (Search Console, Business Profile), dont les conditions, quotas, fonctionnalités et disponibilité sont fixés par leurs éditeurs. Le Vendeur ne peut garantir la continuité de ces fonctionnalités en cas de modification, de limitation ou d’interruption décidée par un tiers. Si une telle décision rend le Service substantiellement inutilisable, le Vendeur en informe le Client, qui peut résilier son Abonnement dans les conditions de l’article 21.
10.3 Le Vendeur peut faire évoluer le Service pour des raisons techniques, de sécurité, d’adaptation à la réglementation ou d’amélioration, sans en altérer les caractéristiques essentielles au cours de la période d’Abonnement en cours. Les droits des Consommateurs en cas de modification sont précisés à l’Annexe « Consommateurs ».
Article 12 — Licence d’utilisation du Service
12.1 Le Vendeur concède au Client, pour la durée de son Abonnement, un droit personnel, non exclusif, non cessible et non transférable d’accès et d’utilisation du Service, pour ses besoins propres et dans la limite de la formule souscrite.
12.2 Il est interdit au Client : de reproduire, décompiler ou désassembler le Service, hors les cas autorisés par l’article L. 122-6-1 du Code de la propriété intellectuelle ; de le revendre, de le sous-licencier ou de le mettre à la disposition de tiers ; de contourner ses limitations techniques ou ses quotas ; d’en extraire massivement des données par des moyens automatisés ; d’y réaliser des tests de charge ou d’intrusion sans autorisation écrite ; de l’utiliser à des fins illicites ou en violation des conditions des Services tiers ; d’y introduire tout code malveillant.
Article 15 — Données du Client
15.1 Le Client demeure seul titulaire des Données du Client. Il autorise le Vendeur à les héberger et à les traiter aux seules fins de la fourniture du Service.
15.2 Lorsque les Données du Client comportent des données à caractère personnel, le Vendeur agit en qualité de sous-traitant au sens de l’article 28 du règlement (UE) 2016/679 (RGPD) ; l’accord de sous-traitance de données annexé aux présentes fait partie intégrante des CGVU.
15.3 Les données issues des services Google sont obtenues au moyen d’une autorisation que le Client accorde lors de la connexion de son compte Google et qu’il peut révoquer à tout moment depuis les paramètres de ce compte. Elles sont utilisées exclusivement pour fournir les fonctionnalités du Service, conformément à la Google API Services User Data Policy, y compris ses exigences d’utilisation limitée (Limited Use) : elles ne sont ni vendues, ni utilisées à des fins publicitaires, ni consultées par une personne, sauf accord du Client, nécessité de sécurité ou obligation légale.
15.4 Les Produits téléchargeables fonctionnent sur l’équipement du Client et ne transmettent aucune donnée au Vendeur, à la seule exception de la vérification de licence des Outils HTML décrite à l’article 13.7 ; les fichiers qu’ils traitent restent sous la seule maîtrise du Client, qui en est responsable de traitement. Les autorisations d’accès éventuellement accordées par le Client à un service tiers (par exemple sa messagerie) sont conservées sur son poste.
15.5 Le Client peut exporter ses Données en CSV à tout moment pendant son Abonnement. À la fin de l’Abonnement, elles sont conservées trente (30) jours pour permettre leur export, puis supprimées, sous réserve des obligations légales de conservation. Le Vendeur effectue des sauvegardes techniques du Service, qui ne dispensent pas le Client de ses propres exports.
15.6 Les données personnelles du Client lui-même (Compte, facturation) sont traitées conformément à la politique de confidentialité accessible à l’adresse https://arketips.fr/politique-de-confidentialite/.
Article 16 — Services communautaires : contenus, signalements et jeux sans gain
16.1 Le Client est seul responsable des contenus qu’il publie, stocke ou partage au moyen du Service ; il s’interdit tout contenu illicite, notamment contrefaisant, diffamatoire, injurieux, discriminatoire ou portant atteinte à la vie privée.
16.2 Toute personne peut signaler un contenu qu’elle estime illicite à l’adresse contact@arketips.fr, en précisant sa localisation, les motifs du signalement et ses coordonnées. Le Vendeur traite les signalements avec diligence, peut retirer ou rendre inaccessible un contenu manifestement illicite ou contraire aux CGVU, et informe l’utilisateur concerné de sa décision et de ses motifs, ainsi que des voies de contestation.
16.3 Point de contact unique pour les autorités et les utilisateurs : contact@arketips.fr ; langues acceptées : français, anglais.
16.4 Jeux et pronostics sans gain. Lorsqu’un Service propose des pronostics, défis ou classements entre utilisateurs, ceux-ci sont purement récréatifs. Les points, scores, monnaies virtuelles et distinctions attribués n’ont aucune valeur monétaire ; ils ne peuvent être achetés, vendus, échangés, transférés hors du Service ni convertis en argent, en biens ou en services, et aucun lot ni gain d’aucune sorte n’est attribué, y compris par un partenaire. Le prix de l’Abonnement rémunère exclusivement l’accès aux fonctionnalités du Service, notamment l’administration d’un groupe, et ne confère aucune chance de gain. Il est interdit d’utiliser le Service pour organiser des paris ou des mises en argent ou en nature entre utilisateurs ; le Vendeur peut suspendre ou résilier le Compte concerné. Les noms et signes distinctifs de compétitions, de clubs ou de tiers éventuellement cités le sont à titre informatif, sans lien avec leurs titulaires.
Droit applicable et litiges. Les présentes conditions sont régies par le droit français. À défaut de résolution amiable — et, pour les consommateurs, après recours au médiateur de la consommation indiqué à l’article C.12 des conditions générales de vente — tout litige relève des tribunaux français compétents.